A.B.B.R
Association des Boulistes Bas Rhinois

Status de l'ABBR

ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS

Boulodrome  rue des Cavaliers - 67000 STRASBOURG

STATUTS TITRE 1

ARTICLE 1 - OBJET

OBJET - GENERALITES

L'association dite "ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS" fondée en 1991, a pour mission de s'occuper de la gestion du boulodrome couvert et de ses annexes, érigés sur un terrain mis à sa disposition par la Ville de STRASBOURG, pourla pratique du SPORT-BOULES et de la PETANQUE.

ARTICLE 2 - GENERALITES

2.1 Son siège social est fixé au boulodrome de Strasbourg, rue des cavaliers 67000
STRASBOURG. Il peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision  du Comité Directeur.

2.2 Sa durée est illimitée.

2.3 L'association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, loi du 1er juillet 1901 maintenue en vigueur dans le Département du Bas-Rhin par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

TITRE 2

BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 3 - BUT

3.1 L'association a pour but essentiel de :

      veiller au développement et à la promotion des deux disciplines sportives

      établir un calendrier et coordonner les manifestations se déroulant dans l'enceinte du boulodrome couvert

     contrôler les dites manifestations

     gérer l'utilisation et les superstructures du boulodrome

     délivrer des autorisations d'accès payantes aux associations

régler les litiges éventuels survenant entre les associations affiliées ou les membres adhérents dans les enceintes du boulodrome couvert aux associations et aux joueurs licenciés.

3.2 L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

4.1 L'association regroupe en qualité de membres, les associations légalement constituées, ayant ou non leur siège sur le territoire de la ville de STRASBOURG, mais obligatoirement affiliées à la F.F.P.J.P., à la F.F.S.B. ou à la PETANQUE   F.S.G.T. par l'intermédiaire de chaque Comité Départemental respectif ou d'un organisme en tenant lieu.

Les associations souhaitant en faire partie doivent déposer une demande d'affiliation accompagnée de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année, par l'Assemblée Générale.

Par ailleurs tous les membres licenciés devront verser une cotisation individuelle et  annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Il est convenu que les comités départementaux ou assimilés( FFPJP, FFSB, FSGT) régleront une cotisation annuelle correspondant à 5 fois le montant de la cotisation de base des associations. (le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale)
4.2 La qualité de membres de l'association se perd :
Pour les associations affiliées :


- par le retrait décidé par celles-ci conformément à leurs statuts

-  par  la  radiation  prononcée  par  le  Comité  Directeur  pour motif  grave  ou  pour refus  de    contribuer à  son fonctionnement;

Pour les membres individuels :

- par démission ou décès par radiation prononcée par le Comité Directeur

Pour les membres du Comité Directeur :

- par démission ou décès

- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave.
Dans les cas relevant du motif grave, le Comité Directeur s'érige en Conseil de Discipline pour statuer sur les faits et prendre les sanctions qui s'imposent.

Dans tous les cas invoqués, le montant de la cotisation  ou les droits d'accès versés, restent acquis à l'Association des Boulistes Bas - Rhinois. Les décisions prises par le Conseil de Discipline sont sans appel.

TITRE 3

LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 5 - CONSTITUTION

5.0 L'association est dirigée par un Comité Directeur constitué d'au moins sept membres, élus par l'assemblée générale, pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

La composition du Comité Directeur est fixée par le Règlement Intérieur de l'Association.

6.1 Les Présidents des Comités Départementaux, sont membres de droit au Comité Directeur.

6.2 Un représentant de la Municipalité de Strasbourg, dûment mandaté par celle-ci, est membre de droit au Comité Directeur.

ARTICLE 7 - ELECTION

7.1   Les membres sortant sont rééligibles.

En cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, la priorité sera donnée au sortant ou, à défaut, au candidat le plus âgé.

7.2 Est éligible au Comité Directeur, tout membre licencié dans une société affiliée depuis plus de 6 mois, ayant atteint la majorité légale, jouissant de ses droits civiques et politiques et ne faisant pas l'objet de sanctions disciplinaires auprès de sa fédération sportive de rattachement.
.
7.3 En cas de vacance, suite à décès, démission, exclusion, etc... le Comité Directeur pourvoit  provisoirement au remplacement de ce membre.

Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

ARTICLE 8 - FONCTIONNEMENT

Le Comité Directeur dont la composition est fixée par le règlement intérieur dispose de tous les pouvoirs.

8.1 Sur proposition du Comité Directeur, le Président de l'Association est élu par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue. En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur procédera à l'élection, au scrutin secret, d'un de ses membres qui sera chargé provisoirement, des fonctions présidentielles.

L'élection d'un nouveau Président intervenant, nécessairement, au cours de la prochaine Assemblée Générale, comme prévu ci-dessus - point 7.3

8.2 Le Comité Directeur se réunit autant de fois que nécessaire et à la diligence de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Tout membre absent, sans excuse valable, à plus de trois   réunions du Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.

8.3 Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat, leur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

8.4  Il est établi un procès-verbal de chaque réunion du Comité Directeur. L'original de ce document doit être signé par le Président et le Secrétaire Général et conservé au secrétariat. Des copies sont diffusées à tous les membres du Comité Directeur.

8.5  Les décisions du Comité Directeur  sont prises à la majorité des membres présents.

La présence du tiers au moins, des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
8.6 Les délibérations du Comité Directeur, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être' approuvés par l'Assemblée Générale.

8.7  Une  motion  de  défiance  peut  être  déposée  à  l'encontre du Comité  Directeur sur sa  gestion  financière, administrative ou sportive.

Pour être recevable, elle doit être signée par les Présidents des sociétés affiliées représentant au moins un tiers des voix du collège électoral.
Le vote ne peut avoir lieu que 15 jours au moins et 2 mois au plus après le dépôt de la motion au siège de l'association.

Son adoption au scrutin secret et à la majorité des voix dont disposent les membres de l'assemblée générale présents au moment du vote, entraîne la démission collective du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections dans un délai minimum de 2 mois. La pérennité de l'association sera assurée par les membres du Bureau Directeur.

La durée du mandat du nouveau Comité Directeur correspondra au temps qu'il restait à courir au Comité Directeur démis.

TITRE 4

ASSEMBLEE  GENERALE

ARTICLE 9 - COMPOSITION

L' Assemblée Générale appelée à élire le Comité Directeur, puis le Président, est composée de représentants  des sociétés organisatrices affiliées, régulièrement élus par les Assemblées Générales des dites sociétés.
Ces sociétés doivent être en règle avec l'Association des Boulistes Bas - Rhinois en ce qui concerne la cotisation qui lui est due.


ARTICLE 10 - CONVOCATION

L' Assemblée Générale est convoquée chaque année en fin d'exercice. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et doit figurer sur les convocations qui seront adressées individuellement à chaque société, au moins 15 jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
L' Assemblée Générale peut être convoquée à la demande du Comité Directeur ou du tiers, au moins des sociétés affiliées.


ARTICLE 11 - FONCTION

L' Assemblée Générale
Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour,
- procède, s'il y a lieu, à l'élection du Comité Directeur à la majorité relative ou, éventuellement, à une élection complémentaire pour pourvoir à une vacance de poste,
- procède, s'il y a lieu, à l'élection du Président, à la majorité absolue après avoir délibéré et statué sur les différents rapports :

+  moral, présenté par le Secrétaire Général

+  financier, présenté par le Trésorier Général

+  vérificateurs aux comptes
- approuve les comptes de l'exercice en cours et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant
- se prononce sur toutes les questions ou propositions présentant un intérêt pour la gestion et administration du boulodrome couvert
- fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité Directeur

- délibère sur les vœux exprimés par les sociétés affiliées.


11.1 Il est établi un procès verbal pour chaque Assemblée Générale. L'original du document doit être signé par le Président et le Secrétaire Général. Des copies sont diffusées aux membres du Comité Directeur et aux divers représentants des sociétés. L'original est conservé au siège de l'association.

11.2 Seules sont valables les résolutions prises par l' Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutes les propositions émanant d'une société affiliée, discutées et rejetées lors d'une Assemblée Générale, ne pourront être représentées pendant la durée du mandat du Comité Directeur en place.

ARTICLE 12 - DELIBERATIONS

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours, au moins, d'intervalle. Elle délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents.

12.1   Le vote par correspondance n'est pas admis. Il ne peut y avoir de procuration.

12.2 Chaque société affiliée, en règle, dispose pour les élections des membres du Comité Directeur, de son Président et des délibérations, d'un nombre de voix fixé par le Règlement Intérieur de l'Association des Boulistes bas - Rhinois.

12.3 Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du Président ou du quart des voix
présentes, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Celui-ci est obligatoire pour l'élection des membres du Comité Directeur et du Président

TITRE 5

FONCTIONNEMENT - RESSOURCES MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 13 - FONCTIONNEMENT

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire à qui il délivre une
procuration spécifique à l'affaire à traiter.

13.1 L'association pourra créer des commissions techniques qui lui paraîtront nécessaires pour assurer     sa gestion et son fonctionnement.

ARTICLE 14 – RESSOURCES

Les ressources de l'Association des Boulistes Bas - Rhinois proviennent essentiellement:

    des subventions provenant des pouvoirs publics

des cotisations versées par les sociétés affiliées et les joueurs licenciés, et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur
   de la redevance versée par chaque Comité Départemental ou assimilé

    des dons et legs pouvant provenir de membres bienfaiteurs

    des recettes des manifestations organisées par l'association
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des  rétributions   pour services rendus
    des amendes infligées aux joueurs ou sociétés sanctionnées
   des droits d'affichage publicitaires
    de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
   à encaisser une somme forfaitaire correspondant aux charges déterminées par le compte d'exploitation


14.1 Les fonds disponibles seront déposés dans un établissement de crédit. Ils ne pourront être retirés qu'avec les signatures du Président ou des personnes habilités après consultation du Comité Directeur.
Il est tenu un livre journal et, établi en fin d'exercice, un compte d'exploitation générale ainsi qu'un bilan. Les comptes tenus par le Trésorier Général sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.

14.2 Les réviseurs aux comptes sont élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

15.1 Dans les cas de modification des statuts et de dissolution, les décisions prises ne peuvent être valables que si le quorum de la moitié plus une voix du collège électoral est atteint. Si cette proportion n'est pas obtenue, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours francs d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de voix représentées

15.2 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres organisateurs présents.

15.3 La dissolution de l'association ne peut être votée par l'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet
effet, qu'à la majorité de 2/3 des voix des membres présents.

15.4 En cas de dissolution de L'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et du versement de l'actif aux Comités Départementaux intéressés, au prorata des licenciés des sociétés affiliées qui leur sont rattachée.


TITRE 6

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur et seront approuvés tous deux par l'Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur est destiné compléter les divers points non repris dans les présents statuts.


ARTICLE 17 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Comité Directeur devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d'instance de STRASBOURG, les modifications ultérieures désignées ci-dessous


     les modifications éventuelles des statuts

     le transfert du siège social de l'association

     les changements survenus au cours du mandat, au sein du Comité Directeur

     le changement de titre de l'association

     la dissolution de l'Association des Boulistes Bas - Rhinois


Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Strasbourg le, 21 Novembre 2014

Sous la présidence de,  M. DA CONCEICAO Assisté des Membres suivants :

Messieurs : PEREZ, COLANTUONO, MANCHERON, FEDELE, , BREIDT, BUHLMANN, ZOUATINE,

Madame : BITTMANN