A.B.B.R
Association des Boulistes Bas Rhinois

Réglement intérieur

ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS

Boulodrome Couvert, Parc du Rhin,  rue des Cavaliers – 67000 STRASBOURG

RÈGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les STATUTS DE L'ASSOCIATION DES BOULISTES BAS.RHINOIS.

ARTICLE 2 – Le comité directeur

2.1 Le comité directeur est constitué de :
1 Président
3 Vice-Présidents (membres de droit)
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire Adjoint
1 Trésorier Général
1 Trésorier Adjoint
4 Assesseurs.

2.2 La composition du comité directeur est de 12 membres se décomposant comme suit :
Les 3 présidents des comités départementaux de la FFSB, (Fédération Française de Sport Boules) F.F.P.J.P. (Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal) FSGT(Fédération Sportive et Gymnique du Travail) sont membres de droit. Les présidents départementaux peuvent se faire représenter par un membre de leur bureau, mais sans aucun pouvoir.(à titre d’information).


2.3 Chaque société affiliée dispose d’une voix

ARTICLE 3 – Rôle du comité directeur

Les attributions des membres du comité directeur sont les suivantes :
3.1 Rôle du président
Le Président convoque les assemblées générales, le comité directeur, en dirige les travaux et signe tous les actes et délibérations en découlant, dont il pourvoit à l’exécution. Il signe également tous les documents ou lettre engageant la responsabilité morale et financière de l’association qu’il représente, après avis de son comité directeur.

3.2 Rôle des vice-présidents
Si le président le décide, les vice-présidents peuvent être appelés, dans l’ordre de leur nomination, à remplacer le président en cas d’empêchement de celui-ci.

3.3 Rôle du secrétaire général et de son adjoint
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et des convocations. La correspondance sera soumise au comité de direction au cours de ses réunions. Le secrétaire général est responsable, devant le comité directeur de sa gestion et de ses faits et actes. Il peut en aucun cas engager l’association sous sa propre responsabilité. Il fixe à son secrétaire adjoint la tâche qu’il a à accomplir pour alléger la sienne. Ce dernier est chargé du classement et de la conservation des archives et remplace, en cas d’empêchement, le secrétaire général.

3.4 Rôle du trésorier général et de son adjoint
Le trésorier général est chargé de faire les recettes et les paiements. Les pièces de comptabilité sont paraphées par le président. En ce qui concerne l’association, les mandats, chèques, envois de fonds, devront être effectués au nom impersonnel de l’association des boulistes bas rhinois pour le compte bancaire et avec indication du compte courant pour virements.
Toutes les opérations sur les différents comptes de l'association, seront opérés par le président ou le trésorier.

Le trésorier général rendra compte de la situation financière à chaque session ordinaire du comité directeur Le trésorier général est autorisé à régler de son propre chef, les menues dépenses imposées par le fonctionnement intérieur du comité de direction. Il est chargé, notamment, de dresser un compte rendu financier de l’année écoulée et de le soumettre au vote de l’assemblée générale après l’avoir fait entériner par les réviseurs aux comptes. Le trésorier adjoint remplace, en cas d’empêchement, le trésorier général.
Il est mis au courant des questions financières par le trésorier général.

3.5 Rôle des autres membres
Les membres du comité de direction n’ayant pas de fonctions précises peuvent être appelés par le président à accomplir des missions diverses jugées indispensables au bon fonctionnement de l’association.
En matière de discipline, le comité directeur est seul habilité à décider des sanctions à prendre en cas de non observation des règlements et statuts. Chaque affaire doit être instruite avec la plus grande objectivité, avec audition des parties.

ARTICLE 4 – Utilisation du boulodrome

Aucune manifestation ne peut être organisée dans le boulodrome couvert sans l’aval du comité directeur. Ceci est également valable pour les séances d’entraînement, les jours de non compétition.
4.1 Le boulodrome couvert est utilisé, en règle générale, par les trois fédérations avec accord du comité directeur et pour l’organisation de compétitions nationales ou régionales demandée par les comités départementaux de chacune des disciplines sportives.
4.2 L’utilisation du boulodrome couvert par des Sociétés (FFPJP – FFSB – FSGT) non affiliées à l' ABBR est interdite.
4.3 Le comité directeur est chargé de faire régner la discipline et est habilité à prendre des sanctions à l’encontre des fautifs (sociétés ou individuels) sans préjudice de celles qui pourraient âtre décidées par les comités départementaux des fédérations concernées.
4.4 La période et les jours d’ouverture du boulodrome couvert sont fixés par le règlement d’utilisation du boulodrome.
4.5 Les spectateurs sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du boulodrome couvert mais ne doivent, en aucun cas, pénétrer sur les aires de jeux. Ne rien consommer en dehors de la salle prévue à cet effet, en règle générale respecter les directives qui leur sont données par les organisateurs.
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ARTICLE 5– Calendrier d'occupation

5.1 Un calendrier d’occupation du boulodrome couvert est établi par le comité directeur. Toutes les sociétés affiliées peuvent déposer une demande de réservation, avec attribution prioritaire:
+ Aux organisations de compétitions nationales ou régionales demandées par les présidents des comités départementaux concernés.
+ Aux sociétés affiliées ayant leur siège sur le territoire de la ville de Strasbourg
+ Aux autres organismes autorisés par la ville.
Lors de l’élaboration du calendrier, la règle de l’alternance et le respect des impératifs dictés par chaque
Instance fédérale Intéressées seront appliqués. quant au choix des mois et dates des compétitions.
5.2 Lors du déroulement d’une manifestation autorisée, l’ouverture et la fermeture du boulodrome couvert incombent à l’organisateur.
5.3 Le président de la société organisatrice devra faire respecter le présent règlement, le règlement d’utilisation boulodrome, ainsi que les consignes de sécurité affichées. Informer le président de l'association des incidents éventuels et sera tenu responsable de tous dégâts occasionnées aux matériels et aux installations mis à sa disposition.

ARTICLE 6– Conditions financières

Lors de l’occupation du boulodrome couvert pour une manifestation autorisée, il sera perçu de l’organisateur, un forfait correspondant aux charges déterminées par le compte d’exploitation, et sera défini annuellement par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale. Ce forfait tiendra compte des installations, matériel mis à disposition, frais d’entretien courant, électricité, et de la durée de la manifestation.

ARTICLE 7 Divers

Le présent règlement sera annexé aux statuts de l'association des boulistes bas rhinois.
Le présent règlement Intérieur a été adopté par l’assemblée générale ordinaire de l’association des boulistes bas rhinois qui s’est tenue à ;


Strasbourg, le 21 novembre 2014



LE SECRETAIRE GENERAL                                                                    LE PRESIDENT